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Point réglementaire

Agriculture raisonnée

    Journal Officiel Français du 28 mars 2004, pages 6023-6024 :
    Décret n°2004-293 du 26 mars 2004 relatif aux conditions d’utilisation du qualificatif « agriculture raisonnée »
    Journal Officiel Français du 4 mai 2002, pages 8519-8522 :
    Arrêté du 30 avril 2002 relatif au référentiel de l’agriculture raisonnée
    Journal Officiel Français du 28 avril 2002, pages 7748-7751 :
    Décret n° 2002-631 du 25 avril 2002 relatif à la qualification des exploitations agricoles au titre de l’agriculture raisonnée

    Directive Nitrates

    La Directive Nitrates est réglementation qui a pour but de protéger l’eau vis-à-vis de la pollution par les nitrates d’origine agricole. Elle a été adoptée en 1991 par l’Union Européenne puis transposée en droit français..... En savoir plus